La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. et R. 141-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementale)Art. R.141-2Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementalePour être agréée, une association doit prouver depuis trois ans qu'elle agit pour la protection de l'environnement, a assez de membres, ne fait pas de profit et gère bien son argent.,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Conditions d'agrément pour les associations de protection de l'environnement)Conditions d'agrément pour les associations de protection de l'environnementLes associations de protection de l'environnement doivent fournir des documents pour obtenir ou renouveler leur agrément, et envoyer chaque année des rapports à l'autorité compétente. relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu les avis défavorables du préfet de la Drôme et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, du 11 août 2025 et du 29 janvier 2026 ;
Vu le courrier du 23 mars 2026 invitant l'association Géo2 à présenter des observations écrites dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu les observations écrites présentées par l'association Géo2 par courrier du 7 avril 2026 ;
Considérant que l'objet statutaire de l'association Géo2 concerne la sensibilisation à l'environnement, la découverte et la promotion du patrimoine naturel et rural de la Provence, il ne peut pas être considéré qu'elle exerce ses activités sur une partie significative du cadre national ;
Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées, est de 43 en 2024 et 34 en 2025, celui-ci est insuffisant eu égard au cadre national pour lequel l'association sollicite l'agrément ;
Considérant que l'association ne satisfait pas aux conditions cumulatives requises pour l'agrément au niveau national d'une association fixées par les articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. et R. 141-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementale)Art. R.141-2Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementalePour être agréée, une association doit prouver depuis trois ans qu'elle agit pour la protection de l'environnement, a assez de membres, ne fait pas de profit et gère bien son argent. du code de l'environnement,
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