En vigueur depuis le 25 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un agrément environnemental
Résumé. Un agrément environnemental donné à une association est annulé.
L'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 11 octobre 2025 dans le cadre national à l'association « Géo2 » par voie tacite est abrogé.