Arrêté du 19 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 11 octobre 2025 dans le cadre national à l'association « Géo2 » par voie tacite est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Annulation d'un agrément environnemental

Résumé. Un agrément environnemental donné à une association est annulé.

L'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 11 octobre 2025 dans le cadre national à l'association « Géo2 » par voie tacite est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance