Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe I
Résumé. Cet arrêté remplace une partie d’une règle déjà existante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe I