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Remplacement du programme ENERSOL par FABACÉÉ
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement d'un programme éligible
- Arrêté du 2 mai 2024Art. 1
1 version
1 modifié
relatif à la modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 (Mise à jour des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie) portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 juin 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2024Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu