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Arrêté du 19 juin 2025

relatif à la modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du programme ENERSOL par FABACÉÉ

Résumé. L'arrêté remplace le programme ENERSOL par FABACÉÉ pour les certificats d'économies d'énergie et met à jour les règles existantes.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 (Mise à jour des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie) portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 juin 2025,

Arrête :

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Remplacement du programme ENERSOL par FABACÉÉ

Résumé. Le programme ENERSOL est remplacé par le programme FABACÉÉ pour les certificats d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Ce texte met à jour des règles déjà existantes pour les adapter aux besoins actuels.

Fait le 19 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe