Arrêté du 19 juin 2024

Article 3

Créé le 10 juillet 2024

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Référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé. L'annexe I de l'arrêté décrit comment évaluer les compétences pour le diplôme.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.