Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes visés par l'article L. 3142-42 du code du travail
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes concernés par l'article L. 3142-42 du code du travail, notamment en ajoutant et en supprimant des commissions, conseils et comités administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :