Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 1980

Art. 1

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Modification de la liste des organismes visés par l'article L. 3142-42 du code du travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes concernés par l'article L. 3142-42 du code du travail, notamment en ajoutant et en supprimant des commissions, conseils et comités administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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