Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision et suspension de l'agrément des associations
Résumé L'agrément d'une association peut être modifié ou suspendu en cas de changements ou de non-respect des règles.
L'agrément est révisable en cas de modification des statuts de l'association et de changement de l'opérateur technique gestionnaire de la base de données.
Il peut être suspendu en cas de non-respect par l'association de ses obligations légales et statutaires.
1 version