JORF n°0148 du 25 juin 2024

Article 1

Article 1

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Renouvellement de l'agrément de l'APTE

Résumé L'agrément de l'APTE est renouvelé pour cinq ans, il faut demander le renouvellement trois mois avant la fin.

L'agrément accordé par l'arrêté du 16 avril 2019 susvisé à l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE), dont le siège social est situé à Paris (10e), est renouvelé pour une durée de cinq ans renouvelable.
La demande de renouvellement sera présentée trois mois au moins avant la fin de l'agrément.


Historique des versions

Version 1

L'agrément accordé par l'arrêté du 16 avril 2019 susvisé à l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE), dont le siège social est situé à Paris (10e), est renouvelé pour une durée de cinq ans renouvelable.

La demande de renouvellement sera présentée trois mois au moins avant la fin de l'agrément.