Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dissolution d'une association
Résumé On doit prévenir les autorités avant de fermer une association.
La dissolution de l'association ne peut intervenir sans une information préalable des autorités qui ont délivré l'agrément.
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