Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de revitalisation rurale

Résumé. La liste des villes en zone rurale à revitaliser a été mise à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance