Arrêté du 19 juin 2024

Article 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le premier juillet.

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

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