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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des zones rurales à revitaliser

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des villes rurales à revitaliser, avec des nouvelles règles qui commencent le 1er juillet.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) dans sa rédaction issue de l'article 45 (Modification des exonérations de cotisation foncière pour les entreprises rurales) de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2015) de finances rectificative pour 2015 ;

Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, notamment son article 7 (Période transitoire pour les communes de montagne) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment le I de son article 27 (Prolongation des avantages fiscaux pour les communes de montagne) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2017 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Modification des zones de revitalisation rurale

Résumé. La liste des villes en zone rurale à revitaliser a été mise à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le premier juillet.

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des communes partiellement zonées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des villes avec certaines zones spécifiques.

Fait le 19 juin 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe