Arrêté du 19 juin 2024

Article 2

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Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Entrée en vigueur du classement

Résumé. Le classement commence à être en vigueur le 1er juillet 2024.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance