JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-5 et R. 211-91 à R. 211-100 ;

Vu la proposition de la Fédération française de football en date du 22 mai 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La formation pour le football féminin a été approuvée telle quelle.

Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football féminin.

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Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier