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Arrêté du 19 juin 2023

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du label rouge Emmental

Résumé. Un nouvel arrêté approuve les règles pour le label rouge Emmental et supprime les anciennes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 mai 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 'Emmental'

Résumé. Le cahier des charges de l'Emmental Label Rouge est approuvé et accessible en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-588477ca-bd9a-4f2b-8844-74b4a2706308.

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Abrogation de dispositions relatives au label rouge Emmental

Résumé. L'arrêté abroge des articles d'anciens arrêtés concernant le label rouge Emmental.

A abrogé les dispositions suivantes :

-arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3