Arrêté du 19 juin 2019

Article 14

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Article 14

Les repérages avant travaux de l'amiante réalisés préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, respectant les exigences de la norme NF X 46-101 : janvier 2019, tiennent lieu de repérage avant travaux de l'amiante requis au titre de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux).
Les repérages avant travaux de l'amiante réalisés préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui ne respectent pas les exigences de la norme NF X 46-101 : janvier 2019, doivent, en cas de programmation de nouveaux travaux relevant en tout ou partie de leur périmètre de recherche, donner lieu à évaluation et, le cas échéant, à des investigations supplémentaires réalisées conformément aux modalités au II de l'article 6 (Repérage de l'amiante dans les navires) par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l'article 5 (Recherche d'amiante sur les navires).

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En vigueur depuis le 28 juin 2019 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Validité des repérages d'amiante avant travaux

Résumé. Les repérages d'amiante faits avant l'arrêté de juin 2019 sont valables s'ils suivent la norme NF X 46-101, sinon des investigations supplémentaires peuvent être nécessaires.

Les repérages avant travaux de l'amiante réalisés préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, respectant les exigences de la norme NF X 46-101 : janvier 2019, tiennent lieu de repérage avant travaux de l'amiante requis au titre de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux).
Les repérages avant travaux de l'amiante réalisés préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui ne respectent pas les exigences de la norme NF X 46-101 : janvier 2019, doivent, en cas de programmation de nouveaux travaux relevant en tout ou partie de leur périmètre de recherche, donner lieu à évaluation et, le cas échéant, à des investigations supplémentaires réalisées conformément aux modalités au II de l'article 6 (Repérage de l'amiante dans les navires) par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l'article 5 (Recherche d'amiante sur les navires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance