Arrêté du 19 juin 2019

Article 13

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Article 13

Lorsque le projet du donneur d'ordre afférent à une construction flottante apparaît relever de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux), il appartient au donneur d'ordre de désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il établit un rapport de synthèse de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Coordination des recherches d'amiante dans les constructions flottantes

Résumé. Un donneur d'ordre doit désigner un coordinateur pour s'assurer de la cohérence des recherches d'amiante dans les constructions flottantes.

Lorsque le projet du donneur d'ordre afférent à une construction flottante apparaît relever de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux), il appartient au donneur d'ordre de désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il établit un rapport de synthèse de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance