En vigueur depuis le 28 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la recherche d'amiante
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour réguler la recherche d'amiante dans les navires et constructions flottantes.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2020.