Arrêté du 19 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2018

Art. 1

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Extension des articles d'un décret de la DGAC

Résumé. Les articles du décret de 2016 s'appliquent désormais aux fonctionnaires de la DGAC à partir du 1er janvier 2019 et aux agents contractuels à partir du 1er juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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