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Arrêté du 15 février 2019

relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Arrêté du 15 février 2019 sur les centres de rétention des étrangers

Résumé. Un arrêté du 15 février 2019 fixe les règles pour les centres de rétention des étrangers, en précisant les normes d'espace, d'hygiène et de services.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.744-3 (Hébergement des demandeurs d'asile en France), R. 744-6 (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) et R. 744-6-1 (Accompagnement des demandeurs d'asile),

Arrête :

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Normes des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les centres de rétention des étrangers, en précisant les normes d'espace, d'hygiène et de services.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Normes des centres de rétention administrative) est annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Les centres d'accueil aident les demandeurs d'asile en France avec un logement temporaire, des conseils administratifs et juridiques, ainsi qu'un soutien sanitaire et social.

Fait le 15 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

Arrêté du 15 février 2019
Article 1
Article 2
Annexe