Arrêté du 19 juin 2019

Article 1

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Article 1

Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Règlement de fonctionnement pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 fixe les règles de fonctionnement pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Source : Légifrance