Arrêté du 19 juin 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 confie au ministre de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance