Arrêté du 19 juin 2019

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Liste des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur dans les administrations publiques.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Source : Légifrance