En vigueur depuis le 6 juillet 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'énergie
Résumé. La directrice de l'énergie doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.