Arrêté du 19 juin 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Rôle de la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Source : Légifrance