Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fournisseurs de gaz naturel de dernier recours
Résumé. L'arrêté modifie la désignation des fournisseurs de gaz naturel de dernier recours, en précisant les zones géographiques et les entreprises concernées.
A modifié les dispositions suivantes :