Arrêté du 19 juin 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté modifiant un taux agricole

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui modifie un taux de réduction pour les paiements agricoles.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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