JORF n°0144 du 21 juin 2017

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016, le taux « 5,000 0 % » est remplacé par le taux « 4,509 9 % ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016, le taux « 5,000 0 % » est remplacé par le taux « 4,509 9 % ».