ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 11

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Article 11

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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