ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Section 3 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et responsabilités dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour des règles déjà en place depuis 2014, et précise qui est chargé de les appliquer.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie des articles d'un arrêté précédent de 2014 concernant des dispositions finales.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 5ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 5, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Section 3 : Dispositions finales
Article 10
Article 11