En vigueur depuis le 3 juillet 2015 · Dernière version le 4 avril 2021
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Contrôle de la qualité des traitements des déchets
Lorsqu'un des traitements de l'opération de valorisation permettant à un déchet considéré de cesser d'être un déchet est effectué par un fournisseur, le producteur ou détenteur de déchet veille à ce que le fournisseur applique un système de gestion de la qualité qui soit conforme aux exigences requises par le présent arrêté.