JORF n°0147 du 27 juin 2015

Article 2

Article 2

L'article A. 212-88 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article D. 212-74 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 212-57 » ;
2° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la spécialité » sont remplacés par les mots : « Dans les deux unités capitalisables de la mention » ;
3° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la mention » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article A. 212-88 du code du sport est ainsi modifié :

1° Les mots : « l'article D. 212-74 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 212-57 » ;

2° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la spécialité » sont remplacés par les mots : « Dans les deux unités capitalisables de la mention » ;

3° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la mention » sont supprimés.