JORF n°0147 du 27 juin 2015

ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport notamment ses articles A. 212-61 et A. 212-88 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-61 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-88 > >

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune