Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 19 juin 2015

portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes d'État dans le sport

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2015 modifie les conditions d'obtention des diplômes d'État dans le sport en augmentant le nombre d'unités spécifiques nécessaires.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport notamment ses articles A. 212-61 (Conditions pour obtenir un diplôme d'État dans le sport) et A. 212-88 (Conditions d'obtention du diplôme d'État supérieur dans le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités nécessaires pour le diplôme d'État dans le sport

Résumé. Le diplôme d'État dans le sport exige maintenant deux unités spécifiques pour la mention, au lieu d'une seule.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités capitalisables pour le diplôme d'État supérieur dans le sport

Résumé. Les deux dernières unités du diplôme d'État supérieur dans le sport concernent désormais la mention, et non plus une spécialité et une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2015

ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3