ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-61

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Modification des unités nécessaires pour le diplôme d'État dans le sport

Résumé. Le diplôme d'État dans le sport exige maintenant deux unités spécifiques pour la mention, au lieu d'une seule.

A modifié les dispositions suivantes :

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