Arrêté du 19 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Exécution d'un décret par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2013 confie au secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur la tâche de mettre en œuvre ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance