Arrêté du 19 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du

décret du 1er septembre 2005 susvisé

, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés, au titre de l'année 2013, selon les taux suivants :

GRADE

TAUX APPLICABLE

Chargé d'éducation de classe exceptionnelle

7 %

Chargé d'éducation de classe supérieure

20 %

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Taux de promotion des chargés d'éducation en 2013

Résumé. En 2013, les taux de promotion pour les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à 7% pour la classe exceptionnelle et à 20% pour la classe supérieure.
Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés, au titre de l'année 2013, selon les taux suivants :
GRADE TAUX APPLICABLE
Chargé d'éducation de classe exceptionnelle 7 %
Chargé d'éducation de classe supérieure 20 %

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Source : Légifrance