Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité technique paritaire central
Résumé. L'article supprime le comité technique paritaire central de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2006Art. 1Arrêté du 4 août 2006Art. 2 : Composition du comité technique paritaire centralArrêté du 4 août 2006Art. 3
- Arrêté du 4 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3