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Arrêté du 19 juin 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du comité technique paritaire central

Résumé. L'article supprime le comité technique paritaire central de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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