Arrêté du 19 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Application de l'arrêté par le vice-président du Conseil d'État

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le mois suivant.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance