Arrêté du 19 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de référence applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'

article 1er

(

Prime pour certains fonctionnaires du Conseil d'État

)

Art. 1

Prime pour certains fonctionnaires du Conseil d'État

Certains employés du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile peuvent recevoir une prime pour leur travail.

du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau suivant :

CORPS, GRADE ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME

de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI DÉTERMINANT LE MONTANT

de référence applicable

(arrêté du 22 décembre 2008)

Emploi de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

Emploi fonctionnel (administration centrale)

Chef des services administratifs du Conseil d'Etat

Emploi fonctionnel (administration centrale)

Attaché principal d'administration du Conseil d'Etat

Attaché principal d'administration (administration centrale)

Attaché d'administration du Conseil d'Etat

Attaché d'administration (administration centrale)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Montants des primes pour les fonctionnaires du Conseil d'État

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour différents postes au Conseil d'État.
Les montants annuels de référence applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Prime pour certains fonctionnaires du Conseil d'État) du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau suivant :
CORPS, GRADE ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADE OU EMPLOI DÉTERMINANT LE MONTANT
de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)
Emploi de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat Emploi fonctionnel (administration centrale)
Chef des services administratifs du Conseil d'Etat Emploi fonctionnel (administration centrale)
Attaché principal d'administration du Conseil d'Etat Attaché principal d'administration (administration centrale)
Attaché d'administration du Conseil d'Etat Attaché d'administration (administration centrale)

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance