Arrêté du 19 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le jury établit la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à dix sur vingt.
La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Conditions d'admission et communication des résultats

Résumé. Les candidats à un concours doivent obtenir au moins la note de 10/20 pour être admis, et leurs résultats sont communiqués à une commission.

Le jury établit la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à dix sur vingt.
La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance