Arrêté du 19 juin 2008

Article 7

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Article 7

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Rôle du vice-président dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et le faire publier.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

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