Arrêté du 19 juin 2006

Article 5

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Article 5

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés.

Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort.

Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La durée de leur fonction est de deux ans. Le président et le vice-président sont élus simultanément au début de chaque période biennale respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.

En cas d'empêchement du président ou du vice-président, le collège d'origine est appelé à élire un remplaçant pour la durée restante de son mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2006

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés.

Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort.

Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La durée de leur fonction est de deux ans. Le président et le vice-président sont élus simultanément au début de chaque période biennale respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.

En cas d'empêchement du président ou du vice-président, le collège d'origine est appelé à élire un remplaçant pour la durée restante de son mandat.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2006

Source : Légifrance