Arrêté du 19 juin 2006

Article 6

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Article 6

La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.

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En vigueur depuis le 29 juin 2006 · Dernière version le 13 janvier 2010

La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

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