En vigueur depuis le 29 juin 2006 · Dernière version le 13 janvier 2010
La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
Arrêté du 19 juin 2006
La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juin 2006 · Dernière version le 13 janvier 2010
La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance