Arrêté du 19 juin 2000

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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Pour l'application du CSO-AECV, un animal de l'espèce caprine est considéré comme :

1o Atteint d'AECV lorsqu'en présence de symptômes ou non la suspicion d'infection est confirmée soit sur une base épidémiologique, soit par l'une ou plusieurs des méthodes de diagnostic mentionnées à l'article 5 ;

2o Présumé indemne d'AECV lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu présumé indemne tel que défini à l'article 8 du présent arrêté ;

3o Indemne d'AECV lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu officiellement indemne tel que défini à l'article 8 du présent arrêté ;

4o Non indemne d'AECV lorsqu'il ne répond pas pour tout ou partie aux critères fixés aux 2o et 3o du présent article. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Pour l'application du CSO-AECV, un animal de l'espèce caprine est considéré comme :

1o Atteint d'AECV lorsqu'en présence de symptômes ou non la suspicion d'infection est confirmée soit sur une base épidémiologique, soit par l'une ou plusieurs des méthodes de diagnostic mentionnées à l'article 5 ;

2o Présumé indemne d'AECV lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu présumé indemne tel que défini à l'article 8 du présent arrêté ;

3o Indemne d'AECV lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu officiellement indemne tel que défini à l'article 8 du présent arrêté ;

4o Non indemne d'AECV lorsqu'il ne répond pas pour tout ou partie aux critères fixés aux 2o et 3o du présent article. »

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