Créé le 1 janvier 1996
L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 19 juin 1996
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996
L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.