JORF n°152 du 2 juillet 1996

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :
Président : 9 005 F ;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 629 F ;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 376 F.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :

Président : 9 005 F ;

Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 629 F ;

Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 376 F.