JORF n°152 du 2 juillet 1996

Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.