Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
"Art. 1er. - Les personnes de nationalité étrangère peuvent se voir délivrer un diplôme d'études en langue française (D.E.L.F.) et un diplôme approfondi de langue française (D.A.L.F.), qui leur sont réservés.
"Art. 2. - Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'unités de contrôle dont les règlements et programmes sont annexés au présent arrêté.
"Art. 3. - Le diplôme d'études en langue française (D.E.L.F.) comprend:
"- le diplôme d'études en langue française du premier degré comportant quatre unités de contrôle;
"- le diplôme d'études en langue française du second degré comptant deux unités de contrôle.
"Chacun de ces deux diplômes donne lieu à certification distincte.
"Les candidats au diplôme du premier degré peuvent, sans condition préalable, s'inscrire à l'une ou l'autre des quatre unités de contrôle constitutives, dont l'ordre d'acquisition est indifférent. Le diplôme est conféré à ceux qui ont été admis aux épreuves afférentes à ces quatre unités. <\

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est ajoutée la phrase: &lt;<dans les="" territoires="" d'outre-mer,="" ces="" missions="" incombent="" au="" vice-recteur="">&gt;.
Aux articles 6 et 11 du même arrêté, les termes &lt;<le directeur="" de="" la="" coopération="" et="" des="" relations="" internationales="" du="" ministère="" l'éducation="" nationale="">&gt; sont remplacés par &lt;<le directeur="" des="" affaires="" générales,="" internationales="" et="" de="" la="" coopération="" au="" ministère="" l'éducation="" nationale="" culture="">&gt;.

Aux articles 7 et 10 du deuxième arrêté, les termes &lt;<diplôme élémentaire="" de="" langue="" française="">&gt; sont remplacés par &lt;<diplôme d'études="" en="" langue="" française="" du="" premier="" et="" second="" degré="">&gt;.
A l'article 11 du même arrêté, les termes &lt;<ministère des="" affaires="" étrangères="">&gt; sont substitués à ceux de &lt;<ministère des="" relations="" extérieures="">&gt;.</ministère></ministère></diplôme></diplôme>

Art. 3. - Durant les deux ans suivant la publication du présent arrêté, le diplôme d'études en langue française du premier degré sera décerné, sur leur demande, aux personnes justifiant de l'admission à quatre unités de contrôle du diplôme élémentaire de langue française créé par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
Pendant la même période transitoire, les personnes justifiant de l'admission à un nombre d'unités de contrôle du diplôme élémentaire de langue française égal ou inférieur à trois seront réputées admises aux unités de contrôle correspondantes du diplôme d'études en langue française du premier degré et se verront décerner ce diplôme dès qu'elles auront été admises à l'unité ou aux unités dudit diplôme leur faisant défaut.
Pendant la même période, les personnes justifiant de l'admission à cinq unités de contrôle du diplôme élémentaire de langue française institué par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé pourront s'inscrire directement à la dernière unité de contrôle du diplôme d'études en langue française du second degré. Ce diplôme leur sera décerné dès leur admission à cette unité finale.

Art. 4. - Dans l'annexe à l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé:
- les termes &lt;<diplôme élémentaire="" de="" langue="" française="">&gt; sont remplacés par &lt;<diplôme d'études="" en="" langue="" française="">&gt;;
- les unités de contrôle A1 à A4 sont regroupées sous l'intitulé Diplôme d'études en langue française, premier degré, et les unités de contrôle A5 et A6 sous l'intitulé Diplôme d'études en langue française, second degré;
- dans la définition de l'épreuve orale de l'unité de contrôle A3, les termes &lt;<lecture à="" haute="" voix="">&gt; sont supprimés pour ne laisser subsister que les mots &lt;<analyse de="" contenu="" d'un="" document="" simple="">&gt;;
- dans la définition de l'épreuve écrite de l'unité de contrôle A5, les termes &lt;<résumé de="" cent="" cinquante="" à="" deux="" cents="" mots="" partir="" documents="" remis="" au="" candidat="">&gt; sont remplacés par &lt;<compte rendu="" d'un="" ou="" plusieurs="" textes="" remis="" au="" candidat="">&gt;;
- dans la définition de l'épreuve d'expression spécialisée de l'unité de contrôle A6, les mots &lt;<résumé oral="">&gt; sont remplacés par &lt;<compte rendu="" oral="" ou="" écrit="">&gt;;
- dans la définition de l'épreuve écrite de compréhension de l'unité de contrôle B1 du diplôme approfondi de langue française, les mots &lt;<résumé (synthèse="" en="" cent="" cinquante="" mots="" d'un="" texte="" de="" cinq="" cents="" mots)="">&gt; sont remplacés par &lt;<compte rendu="" d'un="" texte="" de="" cinq="" cents="" à="" sept="" mots="">&gt;;
- dans la définition de l'épreuve écrite de compréhension de l'unité de contrôle B3 du diplôme approfondi de langue française, les termes &lt;<résumé (synthèse="" en="" cent="" cinquante="" mots="" d'un="" texte="" de="" cinq="" cents="" correspondant="" à="" la="" spécialité="" choisie="" par="" le="" candidat="">&gt; sont remplacés par &lt;<synthèse de="" documents="" (d'un="" total="" cinq="" cents="" à="" sept="" mots)="" correspondant="" la="" spécialité="" choisie="" par="" le="" candidat="">&gt;;
- in fine est ajouté un nota bene comportant les indications suivantes:
&lt;&lt;- le temps mentionné pour la préparation et la passation des oraux est un temps maximum;
&lt;&lt;- les centres d'examen sont autorisés à remplacer un des oraux des unités A1, A2, A5, l'oral de l'unité A4 et l'épreuve de l'unité B2 par une épreuve collective de compréhension orale;
&lt;&lt;- ils peuvent limiter à trois les thèmes proposés en A5;
&lt;&lt;- pour l'unité B3, ils peuvent remplacer la synthèse de documents par un résumé de texte portant sur un ou plusieurs documents d'une longueur totale de cinq cents à sept cents mots.&gt;&gt;</synthèse></résumé></résumé></résumé></résumé></diplôme></diplôme>

Art. 5. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.