JORF n°155 du 5 juillet 1992

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
"Art. 1er. - Les personnes de nationalité étrangère peuvent se voir délivrer un diplôme d'études en langue française (D.E.L.F.) et un diplôme approfondi de langue française (D.A.L.F.), qui leur sont réservés.
"Art. 2. - Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'unités de contrôle dont les règlements et programmes sont annexés au présent arrêté.
"Art. 3. - Le diplôme d'études en langue française (D.E.L.F.) comprend:
"- le diplôme d'études en langue française du premier degré comportant quatre unités de contrôle;
"- le diplôme d'études en langue française du second degré comptant deux unités de contrôle.
"Chacun de ces deux diplômes donne lieu à certification distincte.
"Les candidats au diplôme du premier degré peuvent, sans condition préalable, s'inscrire à l'une ou l'autre des quatre unités de contrôle constitutives, dont l'ordre d'acquisition est indifférent. Le diplôme est conféré à ceux qui ont été admis aux épreuves afférentes à ces quatre unités. <\

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Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

"Art. 1er. - Les personnes de nationalité étrangère peuvent se voir délivrer un diplôme d'études en langue française (D.E.L.F.) et un diplôme approfondi de langue française (D.A.L.F.), qui leur sont réservés.

"Art. 2. - Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'unités de contrôle dont les règlements et programmes sont annexés au présent arrêté.

"Art. 3. - Le diplôme d'études en langue française (D.E.L.F.) comprend:

"- le diplôme d'études en langue française du premier degré comportant quatre unités de contrôle;

"- le diplôme d'études en langue française du second degré comptant deux unités de contrôle.

"Chacun de ces deux diplômes donne lieu à certification distincte.

"Les candidats au diplôme du premier degré peuvent, sans condition préalable, s'inscrire à l'une ou l'autre des quatre unités de contrôle constitutives, dont l'ordre d'acquisition est indifférent. Le diplôme est conféré à ceux qui ont été admis aux épreuves afférentes à ces quatre unités. <<Seuls les titulaires du diplôme du premier degré peuvent s'inscrire aux unités de contrôle du diplôme du second degré et se présenter aux épreuves correspondantes.

"Les deux unités de contrôle du diplôme d'études en langue française du second degré peuvent être acquises dans un ordre indifférent.

"Art. 4. - Le diplôme approfondi de langue française comporte quatre unités de contrôle.

"Pour s'inscrire à ces unités, les candidats doivent être titulaires du diplôme d'études en langue française du second degré ou du diplôme élémentaire de langue française créé par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.

Peuvent toutefois être dispensés de cette exigence les candidats qui ont satisfait à un examen de contrôle correspondant au niveau des unités de contrôle constitutives du diplôme d'études en langue française du second degré.

"L'ordre d'acquisition des quatre unités de contrôle du diplôme approfondi de langue française est indifférent."