JORF n°155 du 5 juillet 1992

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est ajoutée la phrase: &lt;<dans les="" territoires="" d'outre-mer,="" ces="" missions="" incombent="" au="" vice-recteur="">&gt;.
Aux articles 6 et 11 du même arrêté, les termes &lt;<le directeur="" de="" la="" coopération="" et="" des="" relations="" internationales="" du="" ministère="" l'éducation="" nationale="">&gt; sont remplacés par &lt;<le directeur="" des="" affaires="" générales,="" internationales="" et="" de="" la="" coopération="" au="" ministère="" l'éducation="" nationale="" culture="">&gt;.


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est ajoutée la phrase: <<Dans les territoires d'outre-mer, ces missions incombent au vice-recteur>>.

Aux articles 6 et 11 du même arrêté, les termes <<le directeur de la coopération et des relations internationales du ministère de l'éducation nationale>> sont remplacés par <<le directeur des affaires générales,

internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture>>.