JORF n°155 du 5 juillet 1992

Aux articles 7 et 10 du deuxième arrêté, les termes &lt;<diplôme élémentaire="" de="" langue="" française="">&gt; sont remplacés par &lt;<diplôme d'études="" en="" langue="" française="" du="" premier="" et="" second="" degré="">&gt;.
A l'article 11 du même arrêté, les termes &lt;<ministère des="" affaires="" étrangères="">&gt; sont substitués à ceux de &lt;<ministère des="" relations="" extérieures="">&gt;.</ministère></ministère></diplôme></diplôme>


Historique des versions

Version 1

Aux articles 7 et 10 du deuxième arrêté, les termes <<diplôme élémentaire de langue française>> sont remplacés par <<diplôme d'études en langue française du premier et du second degré>>.

A l'article 11 du même arrêté, les termes <<ministère des affaires étrangères>> sont substitués à ceux de <<ministère des relations extérieures>>.